Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur sgmaroc.isivalue-dialog.com, un site proposé par Société Générale Marocaine de Banques et propulsé par ISIValue, une marque de MATERIALITY-Reporting.

Nom de l’organisation : Société Générale Marocaine de Banques

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 152 500 000 Dirhams

Registre du commerce : 28987 – Id Fis : 01084160 – Patente : 36363350

Siège social : 55, Boulevard Abdelmoumen. 20100 Casablanca. Maroc

Hébergé par : OVH – Gravelines : Route de la ferme masson – 59820 Gravelines – France

Design et application : MATERIALITY-Reporting – 19, Chemin des Vignes, 78990 Élancourt, France

L’éditeur s’engage à respecter toutes les lois relatives à la création et à l’activité d’un site web.

Société Générale Marocaine de Banques demande à tous les utilisateurs de lire attentivement les conditions suivantes. En accédant à la navigation ou à l’utilisation du site Web, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ont lu, compris et accepté les conditions d’utilisation.

Le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com vous offre a possibilité de répondre à l’étude de matérialité en ligne (ci-après “l’étude”).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “les CGU) ont pour objet de définir les conditions, modalités, droits et limites d’utilisation de l’étude.

1. Acceptation et modification des CGU

Pour utiliser le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com et participer à l’étude de matérialité du groupe Société Générale Marocaine de Banques, vous devez préalablement avoir accepté purement et simplement les présentes CGU, que vous déclarez avoir intégralement lues et comprises. A défaut, vous vous engagez à renoncer à l’usage du site internetsgmaroc.isivalue-dialog.com. Vous pourrez consulter à tout moment la dernière version des CGU sur le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com.

Si vous avez la moindre interrogation à propos de ces CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail suivante : [email protected].

En cas de non-respect des présentes CGU, MATERIALITY-Reporting et Société Générale Marocaine de Banques se réservent le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de solliciter des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi.

2. Comment vous inscrire et participer à l'étude

2.1 - Conditions requises pour vous inscrire à l'étude

L’inscription est gratuite. La participation à l’étude proposée par Société Générale Marocaine de Banques et MATERIALITY-Reporting se fait sur la base du volontariat.

Pour s’inscrire, vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir un accès internet ;
Être exclusivement une personne physique ;
Avoir accepté sans réserve les présentes CGU ;
Ne pas vous être préalablement déjà inscrit ;
Disposer d’une adresse mail valide ;
Faire partie des parties prenantes de Société Générale Marocaine de Banques.

2.2.- Processus d'inscription

À partir du site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com, vous allez créer votre profil (ci-après « le compte ou le compte utilisateur ») en remplissant un formulaire de contact avec :

Votre adresse mail. Une seule adresse e-mail doit être rattachée utilisée par compte. Cela signifie, par exemple, que les membres d’une même organisation ne peuvent pas utiliser la même adresse e-mail pour s’inscrire sur le site. Chaque collaborateur devra en effet posséder un compte distinct rattaché à une adresse e-mail distincte.
Votre catégorie de parties prenantes, suivant la liste proposée.

2.3 - Participation à l'étude

Une fois votre inscription au site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com finalisée, vous serez invité.e à participer à l’étude de matérialité de Société Générale Marocaine de Banques.

En cliquant sur « Débuter l’enquête », vous serez redirigé la page de l’étude de matérialité.

Vous acceptez expressément que vos réponses à l’étude de matérialité puissent être utilisées anonymement par MATERIALITY-Reporting pour Société Générale Marocaine de Banques, dans les conditions explicitées dans sa Politique en matière de cookies et de confidentialité.

3. Vos obligations

Vous vous engagez expressément à :

Respecter les présentes C.G.U et à utiliser le site conformément à son objet
Ne créer qu’un seul compte utilisateur sur le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com
Ne pas partager cette adresse avec un tiers, même membre de votre organisation
Ne fournir que des informations véridiques, loyales et précises, mises à jour et exhaustives vous concernant lors de votre inscription et à ne pas usurper l’identité d’une personne (qu’elle soit vivante ou décédée).
À répondre honnêtement, spontanément, dans le respect des lois, aux questions qui vous serons posées, en fonction de votre personnalité, et ce afin de ne pas nuire à la validité et la qualité des résultats obtenus.
À ne pas utiliser de dispositifs de quelque nature que ce soit susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com ou le pirater
Utiliser le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com dans le respect des tiers, de leur vie privée et sans intention de nuire, et/ou portant atteinte aux bonnes mœurs ou aux droits de propriété intellectuelle de tierces personnes
À ne pas utiliser de procédés permettant de copier le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com, à savoir notamment sa structure, son contenu éditorial, son arborescence, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, ainsi que tout autre contenu et/ou tout autre élément composant le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com

À ne pas collecter, enregistrer, copier, reproduire, utiliser les informations et données personnelles relatives aux autres utilisateurs du site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com

À ne pas introduire des données sur le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
A ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com et à ne pas générer des revenus en revendant ou commercialisant ou en donnant accès à votre compte à des tiers
A ne pas porter atteinte aux droits et intérêts économiques et/ou moraux de
sgmaroc.isivalue-dialog.com et/ou de ses clients et/ou des autres utilisateurs du site
A ne pas diffuser de propos ou des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui et/ou incitant à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et/ou à caractère pédophile et/ou incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité et/ou incitant au suicide, contrefaisants, attentatoires à l’image d’un tiers, mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, MATERIALITY-Reporting et Société Générale Marocaine de Banques se réservent le droit d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale ou de tout autre personne qui se sera connectée à partir de votre compte utilisateur et se réserve le droit de prendre sans délai ni formalité toute mesure appropriée et notamment de :

Suspendre ou résilier l’accès à votre compte utilisateur.
Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site
Avertir toute autorité concernée,
Engager toute action judiciaire.

Vous vous engagez, ainsi que toute personne qui se sera connectée à partir de votre compte utilisateur à relever indemne MATERIALITY-Reporting et Société Générale Marocaine de Banques de tous frais, dépenses et indemnités de toute nature (frais de justice, honoraires de conseils, avocats, experts….) qui pourraient être supportés ou mis à sa charge ainsi que de toute condamnation prononcée contre MATERIALITY-Reporting et Société Générale Marocaine de Banques dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine un manquement de votre part à l’une quelconque de ses obligations.

4. Nos obligations - absence de responsabilité de MATERIALITY-Reporting et Société Générale Maroc

MATERIALITY-Reporting et Société Générale Marocaine de Banques s’engagent à :

Vous permettre l’accès au site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen. MATERIALITY-Reporting et Société Générale Maroc pourront en effet être contrainte d’interrompre l’accès à leur site internet mane.isivalue-dialog.com, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour. Par ailleurs, le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com peut être rendu inaccessible indépendamment de toute volonté des sociétés MATERIALITY-Reporting et Société Générale Maroc compte tenu des caractéristique set contraintes d’Internet. Les sociétés MATERIALITY-Reporting et Société Générale Maroc ne sauraient ainsi être tenues pour responsables d’une impossibilité temporaire d’accès au site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com.
Assurer le traitement anonyme de vos réponses à l’étude
Vous informer de tous changements des présentes CGU.

5. Résiliation de votre compte utilisateur

5.1 - À votre initiative

Si vous souhaitez vous désinscrire du site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com, vous devrez suivre ce lien . Votre compte sera automatiquement résilié.

5.2- À l’initiative de MATERIALITY-Reporting et/ou Société Générale Maroc

MATERIALITY-Reporting et Société Générale Marocaine de Banques, à leur seule discrétion, peuvent suspendre ou résilier sans préavis ni délai votre compte utilisateur pour quelque raison que ce soit, et notamment :

En cas de réponses incohérentes, trop rapides ou contraires aux bonnes mœurs ;
En cas de possession de plusieurs comptes
En cas de violation des présentes CGU, des lois et règlement en vigueur.

6. Indépendance des clauses

Au cas où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation était jugée nulle ou non susceptible d’application pour quelque raison que ce soit, le reste des CGU continueraient à recevoir pleine et entière application.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com et ses pages (les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation..), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées, les systèmes, logiciels, code source, structures, infrastructures, bases de données, éléments graphiques, contenus éditoriaux, textes, images, visuels, photographies, son, logos, marques, et tous autres éléments et services qui la compose, etc…) sont la propriété de MATERIALITY-Reporting et Société Générale Marocaine de Banques et sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur et/ou le droit commun.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et, plus généralement, Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com, par quelque procédé que ce soit de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires. L’utilisation de méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des propriétés est également strictement interdit.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de MATERIALITY-Reporting et Société Générale Marocaine de Banques.

8. Cookies

sgmaroc.isivalue-dialog.com utilise des cookies et des traceurs afin de faciliter votre accès aux fonctionnalités du site internet sgmaroc.isivalue-dialog.com, d’analyser l’usage que vous en effectué et, plus généralement, d’améliorer les services proposés. Vous pouvez à tout moment bloquer l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Pour connaître plus précisément la finalité de l’insertion de cookies et les droits dont vous disposez, consultez la politique d’utilisation des données.

9. Loi applicable

Les présentes C.G.U sont soumises au droit Marocain.

Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera résolu à l’amiable. A défaut de résolution à l’amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification qui en sera faite par la partie la plus diligente, la compétence juridictionnelle est attribuée aux Tribunaux de Casablanca compétents en la matière

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’usage du site internet mane.isivalue-dialog.com, vous pouvez vous adresser [email protected]